Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245024
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
*********** Société ELIOR RESTAURATION France N° SIRET : 662 025 196 [Adresse 2] [Localité 4] Plaidant: Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Mathilde
Source officielle2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
3 avril 2025
] représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
5 mars 2018
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
17 décembre 2019
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
22 octobre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- N° du dossier 12000430 Représentant : Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
6 septembre 2013
[N] [E] (Gérant) et par Me Mathilde HOUET- WEIL de la SCP WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
12 mai 2022
numéro 552 002 578 Ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 17] [Localité 24] Représentée par Me Mathieu TESSIER substituant Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20200565
Source officielle7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision du 02 Juillet 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4ef
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la société EXANE DERIVATIVES, Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 12] N° SIRET : 394 895 833 représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfee1c87724b5e69d89f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocat au barreau de LYON, substituée par Me SEROR, avocat au même barreau INTIMÉ : [S] [B] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
défaillante non constituée Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/11419 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN2LJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8b
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE : SAS SOCIETE ROYAL CANIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 710 501 255 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69e2ad68cdc6046d479fc31f
10 avril 2026
10 avril 2026
. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [P] [M] [T] [K] et Madame [J] [B] [L] [
Source officiellePOLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542bd
18 décembre 2018
18 décembre 2018
N° SIRET : 529 326 050 représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5e Chambre
6034ba5099765ca5d7ca9ad8
6 octobre 2016
6 octobre 2016
à ne pas suivre cette jurisprudence et souligne notamment que Mme [J] a signé son contrat en toute connaissance de cause, était autonome dans l'exercice de son activité, percevait une rémunération adaptée
Source officiellePage 86 sur 99