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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- il ne peut réclamer le coût de son emprunt de 50 000 €.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La perte d'un envoi postal est définie par l'article R2-3 du code des postes et télécommunications électroniques comme étant sa non-distribution dans un délai de 40 jours.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d37
12 avril 2024
12 avril 2024
- la perte d’audition correspond à un vieillissement physiologique. - les demandes de Madame [M] se heurtent à la prescription.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
19 avril 2023
Au surplus, il ne peut être également reproché une faute à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier.
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
gérant Monsieur [M] [G] domicilié de droit audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f346a942a604f5e937eb
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle évoque son propre préjudice, rappelle que la décision a été rendue pour faire cesser une voie de fait à laquelle ne peut être opposée une hypothétique perte du droit à l'indemnité d'éviction.
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
31 octobre 2016
SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
3 juin 2014
Corsair a rencontré en 2006 des pertes extrêmement importantes pour la deuxième année consécutive, avec une perte nette cumulée de plus de 50 M€.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94430
5 février 2019
5 février 2019
Au surplus, il convient d’indiquer que la société Enedis ne verse aucune pièce démontrant que Monsieur I... ne possède pas de compétence particulière en matière électrique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de chance de commercialiser des l'hypercar H2 Speed, limité le quantum des dommages-intérêts dus au titre de la perte de l'investissement et de la perte de chance de gains à la somme de 2.532.800 euros
Source officiellePCP JCP fond
68e55b540e2901d10fa38d3d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Source officielleETRANGERS
695cc43675782d5f06f0c8ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6621650cc8ec436236deb398
16 avril 2024
16 avril 2024
vestiaire : #E0235 DÉFENDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a63c21c0e53e7907afb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6866138027f49a37ec714e8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [S] C/ CENTRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651eb6c6260008b52f15
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officiellePPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
22 mai 2026
22 mai 2026
Devant la Cour nationale du droit d'asile, cette somme ne peut être supérieure à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
13 novembre 2018
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
11 mai 2026
en date du 29/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu EXIAL CONSEIL [Adresse 1] N° siren : 823 713 565 N° gestion : 2016 B 04403 « Gestion et conseil aux entreprises en matière
Source officiellePage 86 sur 597
PETERS, MATHIEU
28/01/2026
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PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER
11/12/2025
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PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel
15/10/2025
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SCI PETERS MATHIEU
04/08/2022
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Peters-Houg, Mathieu
28/02/2022
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