n° 517550679, Domiciliée [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège appelante dans la déclaration d'appel du 12.03.19 Représentées par Me Mathieu

Il est en effet constant qu'une action en partage ne peut pas être recevable si toutes les personnes dites propriétaires à la matrice cadastrale ne sont pas appelés en la cause.

Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN Me Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU Me Asma MZE Me Michèle

Jean-Michel T..., 17°) Mme T..., demeurant et domicilié ensemble ... "Lot Rhin et Danube" à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 18°) M.

Margaux (33460), la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux (33460), la SC DES VIGNOBLES MICHEL

Cette différence de plus d'un vingtième de la superficie annoncée dans le contrat de bail ouvre droit, au profit du preneur, à minoration du loyer perçu.

6] [Localité 19] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laurence GILLET de la SCP MICHEL

LYON INTIMÉ : [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Mathilde

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

accordé dans les décisions précitées à Serge X... des pouvoirs de direction ainsi qu'en atteste en outre le fait qu'il fut personnellement signataire au nom de la SNDT de la convention passée avec Michel

du 6 avril 1990, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Transports et d'Affrètements Caennais (SETAC), filiale de la société Transports Michel

ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Mathilde

DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [R] [Adresse 3] [Localité 10] assistée de Me Mathilde

Nicolau XI..., demeurant Arue PK 5, Côté montagne (Polynésie Française), 17 / de Mlle Marie, Christine, Michelle XJ..., demeurant Paea, PK 19, 4 Côté montagne (Polynésie Française), 18 / de M.

9 / de Mme Madeleine K..., demeurant ..., 10 / de Mme Christiane N..., demeurant ..., 11 / de Mlle Christiane O..., demeurant ..., 12 / de Mme Josyane P..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle

Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel