constant que les masseurs-kinésithérapeutes détiennent le monopole du massage et que le décret du 8 octobre 1996 est venu de surcroît les habiliter à pratiquer le drainage lymphatique en tant que massage manuel

Z..., expert judiciaire, se sont présentés à 17 heures 30 dans les locaux de la société Marchix-Coirre-Tregouet au centre espace performance à Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête,

», quand la réalisation de gestes manuels par les infirmiers, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, et masseurs-kinésithérapeutes n'exclut pas que leur activité soit essentiellement intellectuelle, la

1] - RG n° 22/02508 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau, société civile immobilière, dont le siège

2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans (le CHSCT), relatif à la réorganisation de la plate-forme de préparation et de distribution de courrier (PPDC) de Saint-Marcellin

au répertoire général : 10/23740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG N° 08/06371 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marcel

trésorier ou de son suppléant et de celle du président ou du vice-président ; que le demandeur, le maire en exercice, était élu président d'honneur, Guy Y..., son demi-frère, était élu président et Marcel

conditions caractéristiques d'une société créée de fait étaient remplies, la banque JPM ayant effectué un apport en industrie en permettant le financement de l'opération de gestion locative de la tour " Marcel

. ; que ceux-ci, invoquant un don manuel d'un certain montant d'P... D... à M. N...

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la remise de chèques, qui entraîne dépouillement actuel et irrévocable, est de nature à caractériser un don manuel

(Monsieur Jean B... étant décédé en cours de procédure) et le 1er août 2001 par Monsieur et Madame Marcel E... et Monsieur et Madame Claude D...

aux Emirats Arabes Unis, a vendu, en janvier 2012, à la société de droit nigérian Stallion Nigeria LTD (la société Stallion) 25 000 tonnes de riz ; que la marchandise a été chargée à bord du navire Marcelo

avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin, Bouissou, Martel

avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin, Bouissou, Martel

ladite attestation mentionnant en effet notamment qu'il avait été fait appel à cette dernière société « pour les travaux de terrassement et de gros-œuvre (dalle de fond, parois en blocs à bancher, margelles

(Yvelines), 92°) Mme Marielle YQ..., demeurant ... (Yvelines), 93°) M. Roger XI..., demeurant ... (Yvelines), 94°) M. Georges ZM..., demeurant ... (Yvelines), 95°) M.