gouvernement ; Considérant que M. et Mme X..., détenteurs de parts de la SCI Neuve n° 2, propriétaire de cinq appartements dans quatre immeubles situés respectivement dans les secteurs sauvegardés du Marais

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 29 mai 1997 qui fixe l'ouverture anticipée de la chasse pour la campagne 1997-1998 dans le département du Gard au 3 août sur les étangs et marais

la Gironde, au 17 juillet 1993, l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime (sauf l'huîtrier-pie) et de la chasse à la hutte dite "tonne" en bordure de certains étangs, marais

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

du permis de construire du 22 février 2006 à une annulation partielle en tant seulement que celui-ci méconnaissait les dispositions de l'article USM-12 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais

solliciter une modification du nom de la place B..., en se prévalant de ce que la famille de son client est propriétaire depuis plusieurs générations du château Siran, qui produit un vin d’appellation Margaux

octobre 2025 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime a réintégré dix parcelles dans le territoire soumis à l’action de l’ACCA de Saint-Agnant-les-Marais

la condition d'urgence est satisfaite : la décision fait obstacle à la poursuite de ses études dans le domaine de la danse ; en l'occurrence, il n'existe pas de parcours professionnel comme " Paris Marais

C/ Mme Magalie Y...

A..., E... et B..., architectes, de la construction d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain dont elle était propriétaire dans le secteur sauvegardé du Marais ; qu'un permis de construire a été

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’interdiction d’ouverture le dimanche de sa pharmacie située dans le Marais en zone à trafic limité (ZTL) lui cause un manque

31 ainsi que sur l'ensemble de la piste cyclable et piétonne du littoral, interdiction de la vente ambulante, de 11 heures 30 à 19 heures, sur les plages surveillées de la Sauzaie, de la Parée, du Marais-Girard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre

Laurent Z..., salarié de la société Mastil et associé avec le prévenu dans le capital de la SCI Margaux et de Mastil Industrie ; toutes deux, entreprises satellites de la SARL Mastil avec laquelle elles

T..., de M. et Mme R..., des sociétés Lauralis, Margaux, LMA Invest, PAB Investissements, Alidri, AMC meuble, AXE RH, Blanc Invest, Charles et Cie, Verone et Bibouche ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin

Menaces et harcèlement : Séverine, Magalie et Jeannine, Monique. .

d'urbanisme intercommunal (PLUi) de cette communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone Ud le secteur nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais

research and observation of a wild mammal.