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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54472
15 novembre 1996
15 novembre 1996
de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 mars 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 septembre 1994 par Mme Augusta Magri
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d6
12 mai 2022
12 mai 2022
AXIMUM RCS de Versailles, prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social 8 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX Représentée par Me
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007841950
30 novembre 1994
30 novembre 1994
en date du 17 décembre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or a rejeté sa protestation relative aux opérations de remembrement menées dans la commune de Magny-sur-Tille
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee37e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
siège social est à Le Bord'Haut (Val-d'Oise), Vigny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur André Y..., demeurant à Magny-en-Vexin
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cd8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Vétoquinol, société anonyme dont le siège est BP 189 à Magny-sur-Vernois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202495_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519278_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Magny-le-Hongre, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605286_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Magnin (logement 204), située 1 place de l’Abbé Larue à Lyon, ainsi que l’évacuation
Source officielle1ère Chambre
69d0a2d8cdc6046d4711114c
3 avril 2026
3 avril 2026
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b249
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Mélanie X... a relevé appel de ce jugement. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212924
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Malta 16/09/2019 Patricia ANASTASI 1963 Swieqi Maltese Philip Mario MAGRI 49105/19 Bartolo Parnis v.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf08
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ressort, le 08 Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [E] [I] C/ Société [8] [X] N° RG 21/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXFG DEMANDEUR Monsieur [E] [I] demeurant Cabinet ADS, SOULAMICHAL-MAGNIN
Source officielleETRANGERS
6545ee604ac6088318da125a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [F] [Z] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Condamner la société MERAND MECAPATE à régler à la société A.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Mes LESAGE & ORAIN, avocats INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b5
19 septembre 2005
19 septembre 2005
la société Automobiles PEUGEOT à garantir la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE des condamnations mises à sa charge, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE
Source officielle1ère Chambre
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
MAGIS O. CLEMENT Copie aux avocats le :
Source officielle18° chambre 2ème section
67100405fac14a1f31d9b862
14 octobre 2024
14 octobre 2024
R&D PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS,
Source officielle18° chambre 2ème section
67100414fac14a1f31d9ba61
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TCHATRA DISTRIBUTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleChambre 1-3
6700d6c9836fac7141b7e7ce
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MAAF ASSURANCES Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [O] [B] Chez Mme [Y] [V] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
Source officiellePage 86 sur 1421