Elle soutient que la créance en principal se compose du prix des machines et du montant des arriérés de loyers, alors que 2 machines seulement ont été restituées sur les 14 louées par la société AB Loc

unique : Vu les articles 82 et 83 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige pendant devant le tribunal de commerce de Bordeaux et relatif à une machine

1990, une presse hydraulique a été chargée dans ce port, sur le navire "Majestic Maersk", pour être transportée, par voie maritime, jusqu'à Oakland (Etats-Unis) et être livrée à la société Atlantic Machine

par cette société ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à mainlevée de la confiscation la cour d'appel se borne à énoncer que les photocopies annexées au procès-verbal de confiscation, tant de la machine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2016), tel que rectifié par deux arrêts du 13 avril 2016, que la société Guinot, qui approvisionne des esthéticiennes indépendantes en méthodes, produits et machines

l'employeur, l'arrêt énonce que si l'avis du médecin-conseil mentionne comme date de première constatation médicale le 22 octobre 2008 et le 27 août 2008, en faisant référence à une imagerie par résonance magnétique

intérimaire mis à la disposition de la société Trans Rouergue manutention, assurée par la société Axa France IARD, a été blessé alors qu'il déplaçait, dans les locaux de la société C...               , une machine-outil

B... pour autant qu'elle sera conforme au dessin ou à la maquette dûment autorisés, et elle sera détaillée et numérotée sur un catalogue. Elle pourra également être signée de H. M.

[Q] une facture de fourniture d'une machine industrielle ; que M. [C] [E] ayant été mis en liquidation judiciaire le 25 juillet 2005, et la créance de M.

Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ la société XL insurance company Ltd, dont le siège est [...] , 6°/ la société Lloyd's of London syndicat 2488 (AGM) Ace global markets

candidats ; qu'aucune mention relative au nom du locataire n'apparaît sur cette carte de vote, ni le nom de la liste de candidats choisie ; qu'il n'est pas contesté que les cartes ont été lues par une machine

lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa, les études et la construction des charpentes métalliques et bardages de la salle des machines

[M] [Y], salarié de la société B-Technic, a chuté sur une machine de fabrication de papier en fonctionnement. 4. Il est décédé des suites de ses blessures. 5.

juridiction du second degré retient que René X... n'apporte aucun élément d'appréciation permettant d'accorder crédit à ses déclarations tendant, d'une part, à faire admettre qu'il a été victime d'une machination

Joseph Z..., a été poursuivi pour contravention de blessures involontaires et pour infractions à l'article R. 233-3, alinéas 2 et 3, du Code du travail, en sa rédaction alors en vigueur, relatif aux machines

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée par la société BNP Capital markets

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet