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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD004635022

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings   4,000     47904/22 25/09/2022 Yana Anatolyevna LUCHINA

Source officielle

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Rosqueteron Grasse, de Seix, d'Aston, de Veyrières, de Labergement Ste-Marie, de Chatelblanc, de Chaux-Neuve, de Mouthe, de Petite Chaux, de Jougne, de Longevilles Mont-d'Or, de Rochejean, de Bagnères-de-Luchon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7f

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Marius LUCINA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110139_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411001_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414106_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

définitif du 10   mai 2006 de la cour d’appel de Bucarest Arrêt définitif du 10   mai 2006 de la cour d’appel de Bucarest A) 53   000 EUR   B) -   49837/06 07/12/2006 Ioan LUCHIAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7aefc3bcaf505db69622a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Portalis DBVB-V-B7D-BE6AM [C] [T] C/ Société ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE - Me Patrick LUCIANI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Ortonovo             1366/16 21/12/2015 Stefano Fusani 20/09/1956 Carrare       Francesco Folegnani 10/12/1955 Gragnola   Claudio Luciani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180e

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91937

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ad2efeaecfe6843485

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O], [K] [P] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laura LUCCHESI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd6acdc6046d47d9513d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BATIMENTS INDUSTRIELS PLATEFORMES 1 [Adresse 3] N prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Mathieu LUCIANI de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f67624d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4] de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Mathieu LUCIANI

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd7019334

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Une ponction lombaire intra durale à visée thérapeutique avec injection de Prednisolone, effectuée selon la technique de Lucchérini, a par ailleurs été réalisée le 14 mars 2014.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

09/3406 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née en à , demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Patrick LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

des Orchidées- 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Alain LUCIANI

Source officielle