société Brenntag font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer une certaine somme à la société Sigma Kalon, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité suppose l'existence d'un lien

BATICREA Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 832 454 839 [Adresse 6] [Localité 17] défaillant S.A.

B... précisant qu'il venait plus pour voir et passer le temps qu'autre chose ; que pour autant, le lien de parenté et le lien de subordination liant ce témoin au prévenu amènent nécessairement à retenir

A devant le tribunal administratif de Lille.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6O

pour la pose des échafaudages, conclu pour le ravalement, un contrat de sous-traitance avec la SA Schahs Peinture, cette société ayant à son tour sous-traité l opération à Mohamed Y..., ancien salarié

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 12.

Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au sièe ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martin Grasset, avocat au barreau de Lille

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTL Jugement (N° 2022018047) rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille

un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'enjoindre au préfet du Nord et au maire de Lille de mettre à leur disposition

astreinte de 10 000 francs par infraction constatée, à produire, sous astreinte de 10 000 francs par jour à compter de l'arrêt à intervenir, la liste des écoles détournées et le nombre de photographies

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 29 décembre 1989, le journal télévisé régional de FR3 Nord Pas-de-Calais a diffusé un reportage de Benoît X..., consacré à l'exploitation de machines à sous

ultérieurement, le juge-commissaire a autorisé, le 20 décembre 1993, cette société à signer l'acte de prorogation de la vente du bien immobilier; que le juge des référés du tribunal de grande instance a condamné sous

X... et la société France électronique se serait poursuivie sous la forme d'un contrat de travail jusqu'à la date du 29 octobre 1998 ; 6 / que le critère caractérisant l'existence d'un contrat de travail

; "que les travailleurs placés par la société Sodecoup ne peuvent pas être réellement considérés comme indépendants, aux motifs : "- qu'ils sont soumis, lors de l'exécution de leur tâche, à un lien

dommages-intérêts pour nullité de la procédure de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis et de la débouter du surplus de ses demandes et plus particulièrement de celles de réintégration sous

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en n'indiquant pas les éléments ou conditions de fait dont il résulterait que les fonctions d'un maire-adjoint s'exercent dans le cadre d'un service organisé sous

X... n'établissait pas que la société STPS, qui l'avait rémunéré en janvier 1974 comme agent technique, avait un lien avec la société SPIRS, d'autre part, qu'il ne justifiait pas avoir ensuite exercé au