individuelle avec fourniture de plan pour l'édification d'une villa ; que, se plaignant de défauts d'achèvement des travaux dans les délais contractuels, de manquements aux règles de l'art et de l'absence de levée

Le compromis prévoyait en son article IX une clause pénale de 43 000 € en cas de non réalisation de la vente par refus d'une des parties après levée de toutes les conditions suspensives.

C B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

D C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°)

aux consorts X... une promesse de vente d'un immeuble, valable jusqu'au 1er septembre 1987, a notifié aux bénéficiaires, le 26 mai 1987, sa décision de ne plus vendre ; que les consorts X..., ayant levé

(les bénéficiaires) ; que la levée de l'option devait intervenir avant le 31 décembre 2005 ; que par jugement du 4 février 2004, la société a été mise en redressement judiciaire, son plan de continuation

demandes ; AUX MOTIFS QUE le devis de la société Keyline accepté par la société FMAD le 9 décembre 2013 selon ses écritures, porte sur un « achat d'espace application mobiles et tablettes Gayvox, Cybermen

conseil départemental des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère, retrouvée par l'intermédiaire du CNAOP, a levé

avaient agi à son insu lorsqu'il a donné son consentement à la promesse de vente des 9 et 10 juillet 2007, puis a demandé à en bénéficier par sa demande de prorogation du délai de réalisation, par sa levée

l'arrêt attaqué et les productions, que la société Intergestion, ayant pour société mère la société SDCI, a été cédée en 2006 au fonds d'investissement Finadvance par une opération d'achat avec effet de levier

Un procès-verbal de levée des réserves a été établi par le maître d'œuvre le 24 avril 2017 et le 9 mai 2017, le maître d'œuvre a proposé de lever toutes les réserves dont était assortie la décision de