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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601206_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la Métropole de Lyon, représentée par la société Cabinet Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête, subsidiairement de limiter les
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504060_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Becquet pour M.
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