Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Prolaser, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat des sociétés Kfir Partners Limited et PCB Solar, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FJMN, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [

B..., représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01748 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI & ASSOCIES la SELARL KATO & LEFEBVRE

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DU JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1974, PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A MIS HORS DE CAUSE L'ENTREPRISE LEFEBVRE

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de M. B.

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le foyer fiscal de M.