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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Patricia
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6253cc5dbd3db21cbdd8fe29
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE La société Courtinvest
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : En 2002, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
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6253cc73bd3db21cbdd9024b
5 février 2013
5 février 2013
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société CLAAS
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6253cc73bd3db21cbdd9024c
5 février 2013
5 février 2013
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Axode
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6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Frédéric X..
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6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
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6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
7 mai 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
25 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
18 février 2014
d'ANGERS-No du dossier 110096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b31
14 octobre 2014
14 octobre 2014
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c36
28 octobre 2014
28 octobre 2014
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
9 décembre 2014
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f1
3 mars 2015
3 mars 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
17 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
24 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53c
24 avril 2012
24 avril 2012
avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
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6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
6 janvier 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced1
6 janvier 2009
6 janvier 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LECAPLAIN-MOREL
Source officiellePage 86 sur 131
LECAPLAIN, Alexandre, Gérard, Sylvain
26/06/2026
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LECAPLAIN, Flavie, Francine, Colette
26/04/2026
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LECAPLAIN, Alexandre, Gérard, Sylvain
17/03/2026
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LECAPLAIN, Alexandre, Gérard, Sylvain
08/03/2026
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LECAPLAIN, Timothée, Pierrick, Patrice
19/02/2026
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