Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole (CRCAM) des Alpes-Martimes, dont le siège est .... 250 à Saint-Laurent-du-Var

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Choucroy

rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée "La Médiane" Presses du Sud, dont le siège social est ... à Saint-Laurent

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Laurent X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé de la société ci-après dénommée : - Société en nom collectif dénommée Société européenne d'investissement "SEI

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent XT..., demeurant 6 hent Sant-Erwan, 22500 Kerfot, 47 / de M. Alain XS..., demeurant ..., 48 / de M. Philippe G..., demeurant ..., La Clarté, 22700 XN... Guirec, 49 / de M.

B A, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme I et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26

les preuves de leur envoi et de leur réception ; 2) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation portant sur l'offre ; 3) les convocations aux visites de site adressées aux différents

classements et appréciations de l'offre présentée par le groupe NOCTIS ; 6) la nature, le contenu et les modalités de mise en œuvre des critères de choix fixés par la ville de Paris pour départager les différents

I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, Postulant, avocat

barreau de BEAUVAIS substitué par Me Amélie MARTINEZ, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE Société DG URBANS EXERCANT A L'ENSEIGNE VILLA BELLAGIO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent

au registre du commerce et des sociétés sous le n0 1413, sise BP 220 Papeete, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; Défenderesse ; Représentée par Me Anne-Laurence

deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03417) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-12.723 formé par : 1°/ Mme Marie, Laurence X..., épouse Z..., 2