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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP REFERES inf 10.000€
68f92e3cde0ebe408daa29f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 5 août 2020 avec effet le 13 août 2020, la SCI LAMALETTE a donné à bail à Monsieur [H] [R] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 1] à LAMALOU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508377_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Les parties ont été régulièrement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300997_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307657_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305558_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D G D A, représenté par Me Lamarche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023, par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306021_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez, pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303735_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303828_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208914_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201939_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2205736_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
APPELANT et INTIME : Monsieur OCHOA Charles Y... de Justice, demeurant 2 avenue Paul Eluard 93000 BOBIGNY représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître LAHANQUE, avocat plaidant pour la SCP LYONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163821696ce96677bf0ff74
2 décembre 2009
2 décembre 2009
INTIMEES AGENCE POUR LE FINANCEMENT ET LE PATRIMOINE DES PARTICULIERS - AFPP agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a9
27 mai 2013
27 mai 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
8 août 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Affecté à l'école Prévert-Labarraque à Oloron-Sainte-Marie à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124797_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205645_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322980_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 86 sur 171