CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 262 résultats pour « Labrune »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487929.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du Grand port maritime de Bordeaux et à la SCP Capron, avocat de la société Liebherr

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:504004.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la société Thingslog France ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464818.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464819.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464822.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464823.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464824.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464825.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470264.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Ogoxi-Ogoxe et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487539.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ouistreham, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de créer, à proximité immédiate du campement de migrants situé chemin du Halage à Ouistreham, des points d'eau et des latrines

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471683.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468993.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471752.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491818.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la chambre d'agriculture de L'Orne et de la chambre d'agriculture de région

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359d81416be03751aa420

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

1937 et décédée le [Date décès 3] 2006 née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Ergothérapeute, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Cécile LABRUNIE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900223_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2019 et 6 avril 2021, Mme B A, veuve C, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901842_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902563_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

D C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'elle a accepté, le 20 janvier 2023, la proposition d'indemnisation du comité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000187_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488655.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Association Professionnelle Nationale des Militaires de la Gendarmerie du

Source officielle

Page 86 sur 164

← PrécédentSuivant →