Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SCI "LA COLLINE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de La Benisson-Dieu, - les conclusions de M. de

Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M. E.

Labbé, Delaporte , avocat de la Clinique radiologique et orthopédique du ..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Chantepy, Auditeur, les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ANONYME "AUTOMOBILES CITROEN", les conclusions de M.

Eric X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Chalette-sur-Loing et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Philippe X... et autres, - les conclusions de M.

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat des époux X... et de la SCP Labbé

ACCUEILLIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM JOLLY, RYZIGER ET LABBE

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LABBE ET JOLLY.

Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de M.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON, CELICE, JOLLY, LABBE, GOUTET, ET SOURDILLAT.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET LABBE.

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 25 JANVIER 1968, BULL 1968, III, N° 32, P 25.

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 5 OCTOBRE 1961) A CONDAMNE Z..., ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A NANTES, A PROCEDER A L'ENLEVEMENT ET AU REMPLACEMENT DE LAMBOURDES ET LAMES

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M NECTOUX-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET LABBE.