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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307110_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2307415_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Après la découverte, par des riverains, d’une nappe d’hydrocarbures dans le sous-sol, le préfet du Rhône a pris deux séries d’arrêtés, dirigés, les uns, contre la société Khalyge 1, désignée comme ayant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307688_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle7ème chambre
DTA_2305655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2306290_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303635_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303696_20240222
22 février 2024
22 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303852_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505109_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505552_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle2ème chambre
DTA_2401690_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02516_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2204863_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108332_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; - l'arrêt C-249/13 du 11 décembre 2014 (Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00321_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, que le droit d'être entendu préalablement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ainsi posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la CJUE a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02744_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02914_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01548_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400238_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
général du droit de l'Union européenne, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 86 sur 111