CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 984 résultats pour « Imbert Mini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

pendant un an", sur le côté gauche et exactement à la même hauteur, il était mentionné lisiblement une explication commençant par une mention écrite en caractères typographiques épais, donc lisible pour n'importe

Source officielle

Page 86 sur 200

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0423REP002668095

Admin. suprême

23 avril 1999

23 avril 1999

  (a) Birinci sınıfa ayrılmış üye ve yedek üye askeri hakimlere subay sicil belgesi düzenlemeye ve sicil vermeye yetkili birinci sicil amiri Milli Savunma Bakanlığı Müsteşarı, ikinci sicil amiri Milli

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

époux [J] [P] pour 1 193 339,81 euros dont 826 171,81 euros avec des libellés frauduleux entre 2018 et 2021, - constatant l'acquisition par Madame [P] de 3 véhicules à titre personnel (Range Rover, Mini

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda178

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Egypt Sae, Nile Intercommerce, [Personne physico-morale 1], [Personne physico-morale 2], International Polytrade et Mienta France de fabriquer et commercialiser les produits de marque Mienta suivants : Mini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Les consorts [M] font valoir que la vente de plats réchauffés ne respecte pas la destination contractuelle et qu'il importe peu que les locaux ne soient pas équipés de plaques de cuisson dès lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4f9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

la force probante n'ont pas été contestés par la société YCP, que « pour le modèle BWA 850 America Platinium motorisé en mono moteur avec 250CV ultra long, l'embase moteur en position relevée reste immergé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8eb1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

[M] [Q], de sa holding personnelle, la société [Q] [A] de droit panaméen, et de la société Suisse Chamtora dont l'activité est le courtage, l'import-export d''uvres d'art, l'organisation d'exposition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1019JUD004337004

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

De mars 2006 à novembre 2007, une interdiction frappa les importations de vin moldave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00757

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... établit, par la production de notes de service et de relevés téléphoniques, la réalité d'appels à n'importe quelle heure du jour et de la nuit qui ont fait l'objet de rapports à son employeur pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

-L... et contribué à les crédibiliser ; qu'il importe donc peu que les actes n'aient pas été signés de sa main à compter du 21 mai 2007 ; que par ailleurs, la nature des relations, supposées selon lui

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

et de l'Energie FNME-CGT, la Fédération Nationale de l'Energie et des Mines (FNEMFO), Mme C J, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0505JUD001846591

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

  Two Air Canada staff were subsequently convicted of offences connected to the importation of cannabis resin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

N'importe quelle personnalité importante de l'Etat nouveau [ Estado Novo ] ou n'importe quel maire de Lisbonne de l'ancien régime passerait pour un remarquable progressiste par rapport à cette brillante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e39a1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

l'oblige à descendre au village Accor et lui dise de marcher jusqu'au première classe PN2. (')" Madame [G], responsable de l'hôtel a adressé une réclamation par courriel du 13 juillet 2017 dans l'après-midi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC001094915

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

    The applicant worked in a coal mine owned by the company J.S.W. S.A. He was the president of a trade union at the company.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de téléphone appartenant à des abonnés qu'il ne connaît pas, répertoire qui permet, grâce à des commutateurs téléphoniques et des programmes informatiques d'appeler quotidiennement des centaines de milliers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC002132015

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

Furthermore, the NIPN authorises the manufacture and distribution of medicinal products and the activity of parallel importation in accordance with strict considerations.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de la consignation ordonnée par la DDPP, la société [...]a arrêté de fabriquer les viandes gros grains cous de dinde en novembre 2011 ; que la perte de chiffre d'affaires de plusieurs centaines de milliers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous avez subi sans broncher une augmentation du prix de la viande de 4 euros par kilo, ce qui est invraisemblable et qui aurait conduit n'importe quelle autre directrice à convoquer le fournisseur, à

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50719047edcd18ff170

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La mesure prise par ce dernier le 18 avril 2019 dans l'après-midi, alors que la salariée était en congé le 19 avril, les 20 à 22 avril correspondant au week-end de Pâques et le 23 avril étant un jour de

Source officielle