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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Elec Professionnelles

67802e6d9c3ba90f51dc4d5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Syndicat SUD ENCADREMENT Monsieur [R] [Y] JUGEMENT DU 09 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle

Page 86 sur 3392

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2020

Voir →

Radiations

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

15/07/2020

Voir →

Procédures collectives

HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21/11/2018

Voir →

Créations

TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique

SIREN 329945059GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

29/03/2018

Voir →

Radiations

HUBLAIN, Samuel

SIREN 501402242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

29/03/2017

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007803858

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE, de l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05541_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme Sahli, secrétaire administrative de classe supérieure, était affectée sur un poste de conseiller en ressources humaines de direction au bureau des ressources humaines de la direction des ressources

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] afin de donner son avis sur le nombre d’heures de PCH aide humaine nécessaire, détaillées poste par poste au regard de l’annexe 2-5 du CASF,puis fixer le nombre d’heures d’aide humaine au titre de

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038891003

Admin. suprême

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Sur le cadre juridique en vigueur : En ce qui concerne l'origine des embryons humains et cellules souches embryonnaires humaines sur lesquels une recherche est susceptible d'être entreprise : 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011131

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... l'autorisation de cumuler son activité de directeur de laboratoire avec celle de traitement des ovocytes humains en vue de la fécondation, de conservation des gamètes humains, de fécondation in vitro

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007891362

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur déféré préfectoral, a annulé l'arrêté en date du 16 février 1989, par lequel le président du conseil général a créé une direction des ressources humaines

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188973

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juillet 2014, le syndicat UNSA-ITEFA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758435

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 décembre 1988, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE, l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345423

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Article 4 : Le surplus des conclusions des requêtes de l'ASSOCIATION PROMOUVOIR et de l'ASSOCIATION ACTION POUR LA DIGNITE HUMAINE est rejeté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10734

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[N] entérinant son remplacement par Madame [W] dans les fonctions de directeur des ressources humaines de la société à compter du 1er février 2016 d'une part, sa rétrogradation corrélative à l'emploi de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66065bbd03a05db9652b3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le médecin consultant déposait son rapport et concluait à la nécessité d'une augmentation de l'aide humaine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03078

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

. ; "aux motifs propres que sur l'infraction de traite des êtres humains : selon le conseil de la partie civile, l'infraction prévue à l'article 225-4-1 du code pénal est établie dans ses trois éléments

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586680

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine signée à Oviedo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513579_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société Onet sécurité solutions humaines demande au juge des référés d’annuler la procédure de passation de ces lots.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00675

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

celui-ci, investi suivant les statuts de l'entreprise de tous pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires à la vie de l'association, a déclaré avoir donné pouvoir au directeur des ressources humaines

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253806

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

À compter du 1er décembre 2019, le contrat a été transféré à la société Progesur sécurité humaine, aux droits de laquelle vient la société Fiducial sécurité humaine, avec une reprise d'ancienneté au 30

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02524

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 9 novembre 2018, qui, pour proxénétisme aggravé, traite d'êtres humains aggravée, usage illicite de stupéfiants et infractions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981486

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) du "prospectus" émanant de la direction des ressources humaines de La Poste, intitulé "mon entretien d'appréciation" ; 2°) de la

Source officielle