et Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06711.

565 Rôle N° 11/07786 [E] [C] épouse [R] C/ [U] [F] CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE

B a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, un recours gracieux auprès de la sous-préfète de Grasse qui l'a implicite rejeté. Par la requête enregistrée sous le n° 2004278, M.

B a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, un recours gracieux auprès de la sous-préfète de Grasse qui l'a implicite rejeté. Par la requête enregistrée sous le n° 2004278, M.

exploitant, la vente du 27 février 1986 ne pouvait bénéficier de l'exemption de la TVA, et a réclamé en conséquence au vendeur Macson, redevable légal de cet impôt, le montant de la TVA au taux habituel, grossi

de la Baie de ses demandes sans rechercher si l'absence du mot mille en ce qu'il traduisait le point ou le blanc entre les mille et les cents de la somme en chiffres, ne constituait pas une erreur grossière

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Charles GUEUNIER, avocat au barreau de GRASSE

. *** EXPOSE : Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse, le 5 juin 2014, - ayant débouté M.

000 habitants ; que, dès lors, Mme X... ne remplissait pas la condition d'intégration susrappelée ; que la commission d'homologation, qui n'était d'ailleurs pas liée par l'avis favorable du maire de Grasse

HABITAT MUTUALITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Grasse

défense et l'assistance du contribuable (ANDAC), demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Grasse

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert X..., 2°) Madame Gilbert X... née Louise Y..., demeurant ensemble à Grasse

République près le tribunal de grande instance de Grasse, domicilié en cette qualité au Palais de Justice, à Grasse (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Claudine, Rose Z..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1 / M. Damiano, Antonio, Joseph Y..., époux de A...

par la Société Créations Céramiques Les Clausonnes, société anonyme, dont le siège social est à Montauroux (Var), en cassation de 4 jugements rendus le 10 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse

B C, représenté par Me Zakine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Grasse a rejeté son recours gracieux du 13 juin 2022 dirigé contre

Vu la requête enregistrée le 16 juin 2023 sous le numéro 2302954-4 par laquelle la SAS EXPRESSIONS PARUMEES a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la COMMUNE DE GRASSE du 20 janvier

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.