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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC000655818
10 septembre 2019
10 septembre 2019
appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 10 September 2019 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Gilberto
Source officielle1ère chambre
DTA_2205156_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence de son signataire ; en ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - sa demande, qui a été complétée le 24 mars 2022, n'a pas fait
Source officielle5ème chambre
DTA_2307873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 27 mars 2024, la société par actions simplifiée ATCM Formation, représentée par la SASU JCG avocat (Me Gibert
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d0
15 avril 2022
15 avril 2022
UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 43] [Localité 24] Représentée par Me Gilbert SAUVAGE de l'ASSOCIATION
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d699477fe04f5cc62fb
12 avril 2023
12 avril 2023
D'AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE [Adresse 12] [Localité 11] Représentant : Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ee
3 avril 2013
3 avril 2013
la cour de: -vu l'acte authentique du 23 décembre 2010, -mettre Madame [C] [B] veuve [R] hors de cause -recevoir Monsieur [X] [M] en son intervention volontaire sous la constitution de Maître Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86349
22 mai 2002
22 mai 2002
dans l'affaire, ENTRE : Madame Irmine X... épouse Y... née le 28 Avril 1966 à ORLEANS (45000) Demeurant Promenade des Pyrénées 32130 SAMATAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
MOTIFS DE LA DECISION Considérant que le 24 février 1981, monsieur Gilbert X... a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle une marque semi-figurative constituée du vocable CHOUKROUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
20 octobre 2016
SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE " CES " prise en la personne de son représentant légal 79/ 81 rue du Reverend Pere Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillante, assignée le 10 août 2015
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, le CHU de Bordeaux, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête des consorts E. Il fait valoir que : - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D E, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent à leur mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 15 mars et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistré le 17 mai 2023, le 7 novembre 2023, le 19 février 2024 et le 7 mai 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, représenté par la SCP Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0929JUD003747597
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Both applicants are British nationals and were represented before the Court by Mr Gilbert Blades, a solicitor practising in Lincoln.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
16 mai 2022
Ils demandent que le dispositif de la décision entreprise soit complété sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
n' ayant pas constitué avoué, réassignée en Mairie, Monsieur Gilbert I... ... ... n' ayant pas constitué avoué, réassigné en Mairie, Monsieur Jacques J... ... ... ...
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2facdd062d9f810e1615
1 avril 2025
1 avril 2025
Le bien a été donné à bail à compter du 30 avril 2018, moyennant un loyer de 525 euros par mois, outre 35 euros de provision sur charges, sa gestion locative étant confiée à la société FONCIA [K] GIBERT
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 5 février 2024, le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 5 février 2024, le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert
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