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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146654
5 septembre 2014
5 septembre 2014
On 15 June 2010 the applicant along with other demonstrators gathered in front of the branch office of the AKP [1] ( Adalet ve Kalkınma Partisi – the Justice and Development Party) in Sinop, to protest
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231313
30 janvier 2024
30 janvier 2024
On 27 April 2016 the applicant staged a solo protest in front of the museum, wearing a banner containing the following inscription: “I am protesting against the abuses committed in my respect by Mr S.B.L
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238491
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Her application concerns administrative offence proceedings related to her participation in a public gathering in front of the Ministry of Internal Affairs on 31 July 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
le 5 août 2005 à bail commercial à la Sarl JMOA des locaux situés à Courchevel constituant une réserve commerciale, un bail commercial et le droit d'usage de trois places de parking dans l'immeuble "Front
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93697
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [P] a été engagé par la société AIVE en tant que 'Lead Front-end', en charge de l'optimisation de l'ergonomie et du graphisme du produit, en contrat à durée indéterminée.
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353e1
9 août 2023
9 août 2023
En conséquence c'est à juste titre que le premier juge a fait froit à ce moyen de nullité, la décision sera confirmée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201456
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aux seules séquelles douloureuses habituelles du traumatisme causé par (la maladie professionnelle). » Le certificat médical de rechute établi le 29 août 2023 mentionne « des épisodes de sinusites front
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société AD Exploitation, exploite un débit de boissons au cours de la saison d'hiver dans un chalet en front de neige mis à sa disposition par la commune de Courchevel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515673_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par ailleurs, son ignorance lors de l’audience de la rupture du cessez le feu en vigueur depuis 1991 entre le front POLISARIO et l’armée marocaine en 2020 paraît hautement improbable compte tenu de son
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310741_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a fait valoir que les blessures de sa compagne, qui venait de perdre son père, résultait d’un rite funéraire africain consistant à se jeter au sol face contre terre et à se frapper le front, il ressort
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311238_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France pour fuir son mari russe d'origine tchéchène qui voulait l'envoyer au front en Ukraine en sa qualité d'infirmière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310384
21 novembre 2019
21 novembre 2019
qu'il décrit comme étant erratique, n'est pas conforme aux prescriptions du fait de l'absence d'étude géotechnique préalable, d'une conception empirique de l'ouvrage et d'un confortement partiel du front
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007922179
21 août 1996
21 août 1996
C... a, en outre, pu apporter un démenti au tract "Alerte", qui laissait entendre qu'en cas de victoire du Front National, la ville de Noyon perdrait le bénéfice des subventions de l'Etat et n'attirerait
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166923
22 octobre 2004
22 octobre 2004
qu'il est membre fondateur et premier président de l'association culturelle Sidi-Rabie qui milite en faveur de la communauté kabyle à laquelle il appartient et qu'il a une activité militante au sein du front
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008076242
28 juillet 2000
28 juillet 2000
X... soutient qu'en raison de son appartenance au Front des forces socialistes, son retour en Algérie lui ferait courir des risques importants, il n'a fourni à l'appui de ces allégations aucune précision
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203549
5 mai 2010
5 mai 2010
septembre et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont le siège est Village de Front
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642966
27 mai 2015
27 mai 2015
requérant comportait des membres de mêmes familles ; que le tract diffusé avant le premier tour des élections, qui se bornait à relever ce fait et à indiquer que tel était également le cas de la liste du Front
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ; / 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302461_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
. - L'extension doit se faire en harmonie avec la construction d'origine, sans élévation du bâtiment principal, et pour les constructions implantées en front de mer, l'extension ne doit pas se faire en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414312_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, s'il fait valoir que la construction envisagée d'un immeuble de trente logements génèrera un front bâti dans le prolongement de la construction existante réduisant son cône de vue actuellement dégagé
Source officiellePage 86 sur 404