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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812972
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938279
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de
Source officielle4ème chambre
DTA_2208917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B D et la fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux de spectacle, représentés par Me de Froment, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd70
28 janvier 2009
28 janvier 2009
d'inscription au numéro général : B 09 / 00285 Décision déférée : ordonnance du 25 janvier 2009, à 15h08, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, Nous, Jean-Louis FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57e
26 mars 2008
26 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
8 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante assistée de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, substitué par Me FROMENT
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, l'OFII, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. L'Office soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008006972
31 mars 1999
31 mars 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007991023
9 juin 1999
9 juin 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des courriers enregistrés les 5 juillet et 7 septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, fait valoir que l'injonction décidée par l'arrêt
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007780924
13 novembre 1992
13 novembre 1992
avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE, - les conclusions de M. de Froment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007926278
10 mars 1997
10 mars 1997
Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb533dc770b6312583104d
21 mars 2019
21 mars 2019
tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/13660 APPELANTE SAS PEME GOURDIN Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 358 200 749 Représentée par Maître Edmond FROMANTIN
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
16 avril 2026
16 avril 2026
par Me Mustapha YASSFY, avocat au barreau de LOT substitué par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nezha FROMENTEZE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd7
21 août 2023
21 août 2023
[P] [E] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate au barreau du LOT Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 18
Source officiellePage 86 sur 189