CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 401 résultats pour « Fleurus »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316363_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317017_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317306_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317987_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a été libéré, sans indiqué d'adressé, le 1er août 2023. En outre, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318265_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318656_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321135_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury Mérogis dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321136_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury Mérogis dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321162_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury Mérogis dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321279_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury Mérogis dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308289_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308438_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309380_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309381_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309792_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309810_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310310_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne. Aucune autre adresse n'est mentionnée ni dans la requête ni dans aucune autre pièce du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307781_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307909_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308047_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700), dans le département de l'Essonne.

Source officielle

Page 86 sur 271

← PrécédentSuivant →