187 à 194 et 195 à 199-1, le conseil de l'ordre du barreau de Papeete désigne parmi ses membres, après chaque renouvellement prévu à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, cinq titulaires et cinq suppléants pour siéger au conseil de discipline

Article Annexe I

—

PLAFOND DES TROIS MEILLEURS MOIS DE CHIFFRE D'AFFAIRES MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE 5 Les codes appartenant à la classe 85.51 Enseignement de disciplines

Article L514-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

code du travail ne peuvent entraîner aucune discrimination en matière, notamment, de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline

Article R171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

professionnelle des missions d'expertises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 171-1 pendant au moins sept années, sauf à justifier de la détention d'un titre ou diplôme correspondant au minimum à quatre années d'études postsecondaires dans les disciplines

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Code du sport

titre II du livre II du code pénal ; -au présent code ; -aux articles L. 3421-1 et L. 3421-4 du code de la santé publique. 3° A l'initiative du ministre chargé des sports, lorsque l'état de santé d'un sportif ne lui permet plus la pratique de sa discipline

Article L741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 89

Code de commerce

Le conseil national exerce l'action disciplinaire dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Article R114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

En cas de nécessité, le directeur peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un sportif ou à un stagiaire en attendant la consultation de celui-ci devant le conseil de discipline.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits.

Article 5

—

Pour cette épreuve, le jury est composé, à part égale, de représentants de la discipline économie et de la discipline sociologie. Programme défini à l'annexe jointe. 6.

Article 291-3

—

Le commandant de compagnie est responsable de la formation et de la discipline du personnel placé sous ses ordres, de l'administration de son unité et de l'exécution des missions qui lui sont confiées.

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. 2.

Article 1

—

caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ; 34° Commission disciplinaire nationale des praticiensconseils de la mutualité sociale agricole (MSA) ; 35° Commissions de recensement des votes émis pour les élections des représentants à la commission de discipline

Article Annexe II

—

Enseignements obligatoires Horaire sur 30 semaines Horaire supplémentaire enseignant Disciplines seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri-disciplinarité

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière.

Article 19

—

Seul, il a autorité sur le personnel dont il assure la gestion, il fixe l'organisation du travail dans les services et assure la discipline générale. V.

Article 44

—

Ils assistent les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques.

Article 3

—

statut ouvrier, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être immédiatement suspendu par le directeur de l'établissement qui saisit sans délai le conseil de discipline

Article Annexe Q

—

semestres dans des services agréés pour des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle de médecine spécialisée, dont au moins un semestre dans un service agréé pour un diplôme d'études spécialisées de la discipline

Article 6

—

A - Epreuves d'admissibilité. 1° Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à un sujet de portée générale (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; 2° Etablissement ou étude critique d'un projet technique portant au choix du candidat sur les disciplines

Article 4

—

prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi ; -validation des services pour la retraite ; -admission à la retraite ; -mise en disponibilité de droit ; -accès à la disponibilité et prolongation ; -propositions de titularisation ; -discipline

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