Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e6
1 septembre 2015
1 septembre 2015
qu'il suffit de rappeler que: - la société Seg, en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2012, était concepteur de remorques et semi-remorques de marque Samro, qu'elle équipait de freins à disque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5123
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Les tableaux d'activité établis par les parties à partir des disques chronotachygraphes permettent de déterminer le temps de travail effectif de [F] [O], semaine par semaine.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de communication du code d'accès à la plateforme 'mon compte formation' : La société reproche à Mme [F] : - de ne pas avoir enregistré son travail sur le dossier 'répertoires spécifiques' sur le disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059
27 septembre 2017
27 septembre 2017
code du travail et 1134 du code civil ; 4/ ALORS, en outre, QU'au soutien de la prise d'acte de la rupture, le salarié se prévalait du non-paiement d'heures de travail correspondant, sur la base des disques
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162a31b36ab09eb9a2fd787
22 novembre 2012
22 novembre 2012
que: - plus de 64 000 fichiers ont été supprimés de l'ordinateur, - entre le 11 et le 13 février 2008, plus de 8000 fichiers ont été supprimés, - les seules traces d'affacement présentes sur le disque
Source officielle2ème chambre
DTA_2500593_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le préfet de l'Aude a donné délégation, par arrêté du 16 janvier 2025 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, à Mme Emilie Diou, adjointe au chef du bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
Il soutient également que M X...était le seul a disposer d'un camion ancien équipé d'un chronotachygraphe à disques qui permettait de telles fraudes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864d00
25 octobre 2022
25 octobre 2022
technicien informatique, en exécution d'une ordonnance sur requête en date du 22 mars 2019 du président du tribunal de grande instance de Créteil, ayant autorisé à ce qu'il soit procédé à l'analyse du disque
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91aefb63d827c909cad1c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Selon ce praticien, la récidive s'expliquait, non par le geste de soulèvement du 13 mars 2013, mais par la dégénérescence secondaire du disque laissé en place et l'instabilité générée par l'intervention
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b59392
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fixation très mal attachées (ARG, ARD), - rôtules de suspension : usure excessive : risque de détachement ; stabilité dorectionnelle perturbée (ARG, ARD) - défaillances majeures - tambours de freins, disques
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par [T] [P] et [O] [P] suivant acte reçu par l’office notariale « SCP [N] et [C] [R], Notaires Associés » le 21 décembre 2019, figurant sur tout support physique, imprimé ou non, et notamment tout disque
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A la dépose du mécanisme et du disque d’embrayage, nous constatons un disque légèrement bleui.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210128
15 février 2018
15 février 2018
est désignée au tableau n° 97, même s'il n'a pas expressément précisé l'existence d'une « atteinte radiculaire de topographie concordante », qui correspond à une concordance topographique entre le disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10141
6 février 2019
6 février 2019
1995 mentionnant « de face une scoliose dorso-lombaire avec déséquilibre du bassin du côté droit, de profil, une hyperlordose lombaire, et corps vertébraux de hauteur normale, les clichés localisés du disque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210093
4 février 2021
4 février 2021
R... et/ou la société Lensbox d'une part, et la société Sileane d'autre part, - établir une copie des disques dur des ordinateurs et supports numériques utilisés par M. T..., M. J..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd91816e28825b3a06f577a
12 juin 2020
12 juin 2020
Dans les suites, des bilans seront effectués et vont caractériser des lésions disco-radiculaires étagées, dégénératives, lombaires et des disques protusifs à plusieurs étages.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00988
2 juin 2017
2 juin 2017
maternité de Mme Y..., sa remplaçante ayant été embauchée seulement en CDD et la décision de l'employeur relativement à la situation de Mme Y... étant suspendue aux résultats d'une vérification des disques
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
1 octobre 2013
et a dit n' y avoir lieu à annulation de l' avertissement du 2 Septembre 2008 mais de l' infirmer en disant que l' avertissement du 10 décembre 2008 est bien fondé ; elle sollicite une expertise des disques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89540
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ramenée dans les locaux de l'entreprise le 1er septembre ; qu'après qu'elle ait été rebranchée, un informaticien mandaté également par l'employeur a procédé à l'analyse du matériel, trouvant que le disque
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Julien X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, en tout cas sur le territoire national, le 1er octobre 2006 et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol de disques lasers, d'un MP3, et d'un
Source officiellePage 86 sur 196