A... avait collé la jeune fille contre lui ; que Mme X..., épouse Y... persiste dans cette déformation, continuant à maintenir les affirmations prêtées à Mme C... malgré le démenti de cette dernière et

peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

ne peut être écarté car la SCI n'établit pas qu'à la date de l'ordonnance d'expropriation, qui seule doit être prise en considération, ce bien aurait déjà été démoli ; Qu'en statuant ainsi, alors que

[C] a confié à la société Laar des travaux de pose d'un faux châssis sur son camion, facturés le 25 juillet 2008 ; que, le 7 mai 2009, les soudures du faux châssis ont cédé, entraînant une déformation

254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage au profit du fonds voisin appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir démoli

X... a été engagé par lasociété Jeanneau, en qualité d'ouvrier le 24 février 1969,puis en qualité de chef d'équipe ; qu'à la suite demouvements de protestation de ses subordonnés, l'employeurl'a informé

premier moyen : Vu le principe selon lequel "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 avril 1990), que Mme B..., qui avait fait démolir

Mme [Y] a assigné Mme [W] pour obtenir sa condamnation à démolir l'appentis installé par celle-ci prenant appui sur le mur de sa maison, et à enlever tous les obstacles et matériaux entreposés contre ce

octobre 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison d'habitation comportant une terrasse située à l'arrière et construite en limite du fonds voisin appartenant à Mme X..., l'ont assignée en démolition

voisines, Mme A... et sa mère (les consorts A...), avaient effectué des travaux d'édification d'une baie vitrée et d'une terrasse en violation des règles d'urbanisme, M. et Mme X... les ont assignées en démolition

(le syndicat) en démolition des ouvrages réalisés sur les parties communes du lotissement ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir leur demande ; Mais attendu qu'ayant relevé, par

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie a assigné au possessoire les époux X..., propriétaires de deux parcelles bordant le chemin du Moulin, pour obtenir la démolition

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la société Demouy conclut au rejet de la requête.

et une autre à la base de la narine droite ; que X... qui progressait normalement sur la droite de la chaussée a dû, en raison de la survenance subite du véhicule de Y..., freiner brusquement et se déporter

Le permis de démolir et de construire a été obtenu le 23 décembre 2015 soit avant l'échéance de la promesse prévue pour le 25 mars 2016.

billets, la cour d'appel ,qui n'a pas expliqué en quoi la faute imputée au bailleur serait la cause immédiate et directe des vols et des actes de vandalisme commis par trois cents émeutiers qui ont débordé

Christian X... a été victime d'une atteinte injustifiée suite à la gifle donnée par Hannelore Y... qui avait stationné son véhicule sur le parking privé de Christian X... et dont le mari tentait de démonter

chaussée" d'où il résultait à l'évidence que la localisation de ces débris ne pouvait pas permettre de déterminer le point de choc des véhicules et, partant, que l'accident trouvait son origine dans un déport