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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10585

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10042

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10038

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10185

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[J], après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10188

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[S], après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10078

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

K], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10079

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10297

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[L], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10738

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

LAGB et ESAJ, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10403

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

société Electricité de France, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10398

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[L], après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10400

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Grévy, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10399

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Café restaurant la place, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10402

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[T], après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10696

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10695

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10591

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10592

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10593

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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