motivé du 24 octobre ainsi que du certificat médical d'admission du 21 octobre, que l'intéressé présente des troubles psychiatriques se manifestant par des idées délirantes de persécution et des hallucinations

Sur le moyen de nullité : L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste, cas de l'espèce puisque le gendarme adjoint GUERIN informe sa hiérarchie que l'haleine de Patrick X... sent fortement

la situation antérieure à la décision attaquée et du rapport de l'office français de l'immigration et de l'intégration, que la requérante, outre son incapacité d'entendre et de parler, souffre d'hallucinations

B souffre d'hallucinations auditives qui pourraient être en lien avec un syndrome de stress post traumatique, pour lequel il suit un traitement par neuroleptiques ainsi que des consultations avec un psychologue

#Sonderprämie für Rindfleischerzeuger - Verpflichtung, die Zahl der Rinder während eines Mindestzeitraums im Betrieb des Antragstellers zu halten - Betriebsübertragung während dieses Zeitraums im Wege

4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine

quiconque du chef d'abus de faiblesse dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs que compte tenu de l'isolement affectif dans lequel se trouvait Christian X..., de sa haine

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 8514/21 Halina

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 3020/23 Wojciech Mariusz ZAWROTNIAK and Zofia Halina

#Regolamento (CE) n. 3093/94 - Misure di protezione dello strato di ozono - Restrizioni relative all'uso degli idroclorofluorocarburi e degli halon - Validità.#Causa C-341/95.

1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

juin 1988 par le seul syndicat CGC, l'un fixant la durée du travail à 38 heures par semaine avec maintien du salaire en vigueur, l'autre portant sur la modulation des horaires ; que le syndicat CFDT Hacuitex

E..., représenté par Me Halfon, demande au juge des référés, à titre principal, que les opérations de l’expertise prescrites par l’ordonnance du 7 novembre 2023 soient étendues et, à titre subsidiaire,

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui, présentant les symptômes du paludisme à son retour du Sénégal, s'était vu prescrire de l'Halfan

Z... et avoir constaté " les caractéristiques d'une personne sous l'emprise d'un état alcoolique ", et plus particulièrement, " une haleine chargée à l'alcool ".

Il ressort des pièces du dossier que Mme E souffre depuis 2010 de troubles psychotiques incluant des hallucinations acoustico-verbales et visuelles, des troubles du comportement et de la soliloquie.

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 13024/05 by Halina

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire