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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60355479ea0e5c7d16e91afa
12 mai 2016
12 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre - Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller - Madame Pascale WOIRHAYE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'achat - revente de biens immobiliers dont cinq au titre d'investissements locatifs et trois au titre de biens qu'il a déclarés comme résidence principale : le 3 août 2004, il a acquis un bien situé Le Laurey-Ouest
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3621096bcc7de7d127
5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 03 juin 2019, les sociétés Lloyd's et MC Larens ont relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403340_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars et 5 juillet 2024, C D, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300663_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Cuny, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf28
2 juillet 2008
2 juillet 2008
au barreau de VERDUN) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MAILLARD, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Melle CUNY
Source officielleChambre 3
DTA_2200495_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2022 et 13 janvier 2023, la commune d'Eloyes, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février et 23 novembre 2022, la commune d'Urville, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleChambre 3
DTA_2101442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février et 23 novembre 2022, la commune d'Urville, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401025_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C G, représenté par Me Cuny, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736719
26 octobre 2011
26 octobre 2011
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225801
14 juin 2023
14 juin 2023
The applicants brought civil proceedings against the company which had ownership of the second ship (“LACEY NAVIGATION Inc”), the company which represented it in Greece (“DANAOS SHIPPING”), the officer
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124484
1 mars 2013
1 mars 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027531295
10 juin 2013
10 juin 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724416
17 juillet 2013
17 juillet 2013
; Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa97
7 avril 1965
7 avril 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LARERE-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM BEURDELAY ET RICHE.
Source officielle1ère Chambre
651bafa6cbe2fc83182f8b8b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [U] [W] née le 17 mai 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentées et assistées de Maître LARREA
Source officiellechambre 1-20
6a1827dccdc6046d473a26b9
18 mai 2026
18 mai 2026
André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officiellePage 86 sur 178