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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305954_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la-Croix est rejetée.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Santa croce conclut au rejet de la demande.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C/ Société FONCIERE CRONOS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d580a9d5adc260624b23
7 avril 2025
7 avril 2025
BELLA CROCE à l’encontre de la S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
4 mars 2014
Le 12 février 2004, le comité d'établissement a émis un avis favorable au licenciement de Monsieur [J] envisagé par la CROIX ROUGE FRANCAISE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508654_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il fait valoir que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le CROUS a été qualifié de service public et que le litige opposant le CROUS à l'occupant devenu sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508656_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il fait valoir que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le CROUS a été qualifié de service public et que le litige opposant le CROUS à l'occupant devenu sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508665_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il fait valoir que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a été qualifié de service public et que le litige opposant le Crous à l'occupant devenu sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509722_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il fait valoir que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le CROUS a été qualifié de service public et que le litige opposant le CROUS à l’occupant devenu sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509731_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il fait valoir que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le CROUS a été qualifié de service public et que le litige opposant le CROUS à l’occupant devenu sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510923_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510925_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510929_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510932_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, elle n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510933_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510934_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510936_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510937_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, il n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510938_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au mois d’août 2025, elle n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.
Source officiellePage 86 sur 1251
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