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familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 7ème Chambre cabinet A RG n° 07/10463 APPELANTE Madame [G] [R] épouse [V] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Nadine CORDEAU

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

25 novembre 2010

PARIS - RG n° 05/14406 APPELANT Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nadine CORDEAU

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6163b5351669d540ac7bab49

Appel

16 février 2010

arrondissement - RG n° 11-06-000459 APPELANTE : - SCI LES OLIVIERS 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Nadine CORDEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d063

Appel

28 juin 2005

mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Didier X... ... 47310 AUBIAC Rep / assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU

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Pôle 4 - Chambre 1

6163014f4c6681071edf67cf

Appel

29 mars 2012

-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/01740 APPELANTS Monsieur [V] [E] [L] Madame [Y] [M] [I] [U] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par Maître Nadine CORDEAU

Source officielle

1ère chambre civile A

627f48d9551627057d32dfc8

Appel

12 mai 2022

Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie CAMARATA, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1437 Et ayant pour avocat plaidant Me Olivier COURTEAUX

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6ème Chambre

DTA_2206016_20240115

Administratif

15 janvier 2024

A, gérant de l'école de pilotage Elf moto, la parcelle cadastrée section AY n° 307 située au lieu-dit " Le Courneau ", d'une superficie de 7ha 98a 71ca.

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1re chambre 2e section

634f9616b5afe5adfff28d7d

Appel

18 octobre 2022

- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant Fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre civile 1-2

6684eb2da0de54ff609f8204

Appel

2 juillet 2024

- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre civile 1-2

6684eb2fa0de54ff609f821e

Appel

2 juillet 2024

- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389783

Appel

18 avril 2024

Juillet 2022 - RG n° 21/00465 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hélène COURREAU

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1ère Chambre

DTA_2502590_20251222

Administratif

22 décembre 2025

CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501596_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501813_20260408

Administratif

8 avril 2026

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

CORSEAUX La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502021_20251201

Administratif

1 décembre 2025

CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2503784_20260218

Administratif

18 février 2026

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la société SMAC, représentée par Me Delphine Cousseau, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves d'usage

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c628

Appel

9 septembre 2008

AUCH HYPERDISTRIBUTION en la personne de son représentant légal Clarac 32000 AUCH Rep / assistant : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT ET ASSOCIES (avocats au barreau de POITIERS) APPELANTE

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Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y

6253cae8bd3db21cbdd8c6f5

Appel

6 novembre 2008

Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de la SCP COUSSEAU-PERRAUDIN-LABADIE avocats au barreau de DAX INTIMÉS : Monsieur Bernard Y..., demeurant ...

Source officielle

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