volontairement fait une fausse déclaration d'un accident qui serait intervenu le 26 décembre 1985 alors qu'elle a été blessée le 25 décembre ; que les circonstances exactes de l'accident ne sont pas connues

marque et du nom commpercial en dehors du secteur d'activité considéré et alors que, d'autre part, la faute ou l'abus de droit résultant de l'intention de faire naître une confusion avec une marque connue

Y..., signataire de la lettre, n'aurait pas connu personnellement l'existence de la candidature de M.

[Z] et [F], alors : « 1°/ que toutes les actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les

La maison était donc bien affectée d'un vice caché lors de la vente diminuant tellement son usage que, s'ils l'avaient connu, les consorts [S] / [G] n'en auraient donné qu'un moindre prix.

naissance comme une conséquence des dispositions de l'article 371 du code civil qui impose à l'enfant à tout âge, honneur et respect à ses père et mère ; qu'à cet égard le fait que l'enfant n'ait pas connu

les éléments disponibles avant 1971 auraient dû justifier une attitude différente des laboratoires UCB, la cour a dénaturé le rapport général dont la conclusion était, d'une part, que les éléments connus

l'habiter contracte une obligation dont l'inexécution non justifiée par un cas de force majeure ou une cause légitime engage sa responsabilité ; qu'en se bornant à énoncer que l'état de santé de Mme X... connu

B... ne conteste pas avoir connu l'existence de ce tardif financement et, ensuite, qu'une décision de justice établit la réalité du prêt obtenu par Mme Z... ; l'arrêt, en ne relevant pas la contestation

ce caractère sans méconnaître une fois encore le principe de la contradiction, et violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que la combinaison nouvelle d'éléments connus

qui suivait régulièrement son mari, ainsi que les analyses de calcitonine effectuées avant et après l'accident, qui démontraient que le taux, peu élevé lors du dernier examen avant l'accident, avait connu

raisonnablement espérer un redressement de la situation de la société MEI, eu égard à l'état des commandes, et notamment de celle de la Caisse d'épargne, et aux mesures de restructuration prises une fois connus

n'avaient fait l'objet d'aucun avenant relatif à un changement de locataire et à une décharge de lui-même, sans rechercher dans les faits de la cause si, comme il le soutenait, la société Diac n'avait pas connu

leur part constaté sur ce point que le licenciement des deux salariées était inévitable, "les sites implantés dans le même département et dans le département voisin, la Marne, ayant dans le même temps connu

à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol ne peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu

122-44 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que la procédure de licenciement avait été engagée hors du délai de deux mois prévu par ce texte "en l'absence de griefs ou motifs de sanctions connus

pouvait qu'avoir connaissance de la situation irrémédiablement comprise" de la filiale, l'arrêt, qui procède par simple affirmation, sans relever aucun élément de nature à démontrer que la banque aurait connu

de lui en vouloir, l'a cependant formellement identifié et a relaté de façon particulièrement précise les circonstances dans lesquelles elle a été verbalement agressée ; que lieu Antoine Z... est connu