à garantir les sociétés Soltechnic et SMABTP à concurrence de 95 % des condamnations prononcées à leur encontre ; Mais attendu qu'ayant retenu que les désordres provenaient du caractère inadapté et

considérée comme parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les sociétés JSP et JPS investissement font grief à l'arrêt de les condamner

Mme [Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [Z] et la condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur la somme

chantier et de non-façons, Mme J... a, après expertise, assigné la société KRM en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société KRM fait grief à l'arrêt de la condamner

Mme [M] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [M] aux dépens ;

que la condamnation de M.

décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à restituer à la société Ouest distribution les sommes que celle-ci avait été condamnée en première instance à lui payer au titre des indemnités de l'article

Par arrêt définitif du 20 novembre 2018, la cour d'assises du Loiret a condamné M.

pénale, une telle dispense était impossible dès lors que la prévenue a été condamnée pour des faits d'agression sexuelle.

à payer une certaine somme au titre des frais irrépétibles, que cette dernière a interjeté appel du jugement ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de la condamner à payer à Mme

la société Synergies logistiques à rembourser aux assureurs de la société Michelin la somme de 48 421,82 euros, a condamné la société Juvirex à garantir cette condamnation et, écartant l'appel en garantie

I... fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Mécanique tréportaise, la société Gan et lui-même, dans la limite, en ce qui le concerne, de 50 % du montant des condamnations, à payer à M.

, in solidum avec la société Foncia et la SCP notariale, à payer à la société CHW la somme de 44 420,30 euros à titre de dommages-intérêts et à supporter cette condamnation à proportion de 20 % ; Mais

Pour condamner M. T... à rembourser à Mmes S... la somme de 4 700 euros, après avoir rejeté la demande en résolution du contrat et condamné M.

X..." ; "alors que les énonciations de la feuille de questions et celles de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance ; qu'en l'espèce, il résulte de la feuille de questions

pas obstacle à la révocation sollicitée ; "alors que nul ne peut être poursuivi ou sanctionné pénalement par les juridictions du même Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été condamné

l'exécution de peines d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné