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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C ; et Me Conerardy pour la commune de Colombes La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed9a
23 novembre 2017
23 novembre 2017
; -condamner la ville de Colombes à verser une indemnité de 91 170 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la ville de Colombes aux entiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163724c1cf28a447224dfbd
25 novembre 2010
25 novembre 2010
société FAREVA COLOR » ; Que selon M.
Source officiellePremière Chambre
69aba1e1cdc6046d47cb0ed6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301c
10 mars 2016
10 mars 2016
de la société Crédit Logement à hauteur de 87 062, 79 euros et la collocation du syndicat des copropriétaires à hauteur de 1 121, 85 euros au titre du cinquième rang, et statuant à nouveau, de ramener
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par suite, la commune de Bois-Colombes doit être condamnée à verser à la MACIF la somme de 170 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515150_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Fonds d'investissement Les Colombes est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché initié par l'Office Public de l'Habitat de la ville de Colombes
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
jugement rendu le 6 avril 1999 par le Tribunal de commerce de Nanterre qui, faisant droit à la demande formée par Maître CHAVINIER, es qualités, de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL COLOMBES
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddde
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KLEBER COLOMBES, société anonyme au capital de 731.600.000 francs, RCS Nancy B 552 000 831
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une demande indemnitaire a été réceptionnée le 28 juin 2023 par la commune de Colombes. Par la présente requête, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC004632007
25 août 2015
25 août 2015
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Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11151
6 novembre 2019
6 novembre 2019
(soit la différence entre la colonne 1 et la colonne 2) - colonne 4 : les honoraires hors taxes d'S...
Source officielle2ème chambre
DTA_2023614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024599_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026068_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officiellePage 86 sur 4764
CASTEL DE COLOMES
02/07/2026
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