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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
15 novembre 2005
examen pouvaient provenir de fines gouttelettes survenues lors du mouvement de parties imbibées de sang ; qu'il observait que, si ces constatations pouvaient être le résultat des mouvements rapides des cheveux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Vincent Y... au titre de l'occupation du parking sis 6 Villa de Chevreuse à Issy-les-Moulineaux, l'arrêt rendu le 7 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010173_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D a apporté à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ADT Invest, dont il était l'unique actionnaire, 400 parts qu'il détenait dans la SARL Foncière de la vallée de Chevreuse et a reçu
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904882_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2 juillet 2018 par lequel le maire de la commune a refusé de reconnaître l'existence d'un chemin d'exploitation, de 4 mètres de large sis entre l'impasse lotissement de la Borderie et la rue des Chevrettes
Source officielleChambre Commerciale
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
5 février 2015
Cette ordonnance a été notifiée à la société LIXXBAIL, à la SAS CLERGUE TRANSPORTS et à la société CHEREAU.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
BECARRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SCI MAISONS-ALFORT CHEVREUL [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Arnaud
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9646
20 octobre 1993
20 octobre 1993
pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du Centre thérapeutique et chirurgical Chenieux
Source officielle9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee6
20 avril 2018
20 avril 2018
Je porte à ta connaissance que des faits similaires se sont produits ce matin, Mr [D] a eu de nouveau un comportement inapproprié à mon encontre (main dans les cheveux, caresses sur l'épaule et le bras
Source officielleciv1
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16 juin 1998
16 juin 1998
Neuchâteloise, dont le siège est 8, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, 2°/ de la société Sorhofroid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société des Etablissements Jean Chereau
Source officielleciv3
61372159cd580146773f308b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31de
6 février 1991
6 février 1991
Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31df
27 février 1991
27 février 1991
Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32ce
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32ea
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372160cd580146773f338a
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f373b
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f373c
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f377a
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a76
26 juin 1991
26 juin 1991
Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a8f
10 avril 1991
10 avril 1991
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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