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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4434
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour
Source officielle3e Chambre B
6033cb72812a357d928f63c4
30 mars 2017
30 mars 2017
CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/8811.
Source officielleChambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
2 mai 2019
C/ SARL BELVIT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCP [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
615e0d48c25a97f0381f4cae
12 février 2015
12 février 2015
MUTUELLE C/ SCP BECHERET- THIERRY-SENECHAL-GORRIAS Société STALIS HOLDING SAS ASSOR FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, SARL BOULAN CHERFILS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504099_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mathieu, représentant la société DVM qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Chevreul, représentant la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302057_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Boidé rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant la société SANO, et de Me Chevreul, représentant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740dd5c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
René Y..., demeurant Bourg chevreuil, 35510 Cesson-Sevigné, pris en sa qualité de curateur de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51262
9 février 1996
9 février 1996
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 15 January 1993 by Ms Hélène Charuel
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee89
22 juillet 1970
22 juillet 1970
LES SPECTACLES, QU'IL EN EST SPECIALEMENT AINSI DES TIRS AUX PIGEONS INSCRITS A LA TROISIEME CATEGORIE DE CE TEXTE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ARMURIER A SAINT-REMY-LES CHEVREUSE
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c88b
5 janvier 1988
5 janvier 1988
base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X..., adjudicataire d'un lot de chasse en vertu d'un plan de chasse de grand gibier, des fins de la poursuite pour omission de marquage de deux chevreuils
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b953
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c5c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [W] [V] agissant en sa qualité de co-Mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e5
26 mai 2015
26 mai 2015
Maison d'Accueil Spécialisé " L'OPALINE " ... 44260 SAVENAY non comparant Monsieur Yves X... ... 78460 CHEVREUSE non comparant Monsieur Gilles X... ... 57000 METZ non comparant MADAME
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd36
3 mai 1989
3 mai 1989
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ de Madame X..., née Madeleine Y..., demeurant à Artigues - Foulayronnes (Lot-et-Garonne), Agen, 3°/ de Madame Z..., née Elise Y..., demeurant à Saint-Rémy-Les-Chevreuses
Source officiellesoc
613720decd580146773ef108
23 mars 1989
23 mars 1989
Y... par la société Etablissements Chéreau, et a alloué au salarié une indemnité fondée sur les dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; que cette décision n'ayant pas ordonné le remboursement
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bf2
3 février 1993
3 février 1993
Tran L..., demeurant à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), Le Bois des Roches, Magny les Hameaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb05
28 mars 1995
28 mars 1995
Philippe A..., demeurant ... à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), 3 ) de M.
Source officiellesoc
613723e7cd5801467740fad5
30 octobre 2002
30 octobre 2002
X... a été engagé, le 6 avril 1993, par la société Dadrier Saint-Rémy ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de l'agence immobilière de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ; que, le 17
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156450
3 décembre 2004
3 décembre 2004
CHERGUI contre la décision du préfet du Loir-et-Cher du 11 juillet 2003 lui refusant un titre de séjour n'ayant aucun caractère suspensif, la circonstance que le préfet de la Marne a pris l'arrêté attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208827_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chergui, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le directeur
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