articles R. 40-2° du Code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; h "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable du chef

dit les prévenus coupables du délit d'abus de confiance et les a condamnés à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de relaxe du chef

la directrice du foyer qui l'hébergeait, qui a recueilli ses confidences et constaté son état de détresse psychologique, ainsi que des expertises psychologiques révélant un traumatisme sexuel évident chez

d'innocence, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir édifié une construction sans avoir préalablement obtenu un permis de construire et l'a condamné de ce chef

lors être accueilli ; "alors que, d'une part, il ressort des propres constatations de l'arrêt que le juge d'instruction d'Aix-en-Provence a dit n'y avoir lieu à suivre à l'égard de Roger Y... du chef

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité de ce chef

[Z] et [Y] [V], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. Le tribunal a relaxé les prévenus de l'ensemble des chefs poursuivis et a débouté [T] [E], MM.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

relatif à l'acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Loir et Cher par le groupe Bigot

de recel d'abus de biens sociaux pour lesdits travaux ; "1° - alors qu'en retenant la culpabilité de Jean B... du chef de recel d'abus de confiance, tel que ce délit était prévu par l'article 408 du

27 juin 1983 de l'Association Educative et culturelle d'éducation sociale en qualité de directeur, a été licencié le 3 juillet 1985 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de tous chefs

X..., engagé le 12 février 1968 en qualité d'adjoint au chef de secteur par la Sté Sopra et licencié le 10 mai 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 1987) de ne pas avoir sanctionné l'irrégularité

Q... fait valoir qu'il justifie d'une situation exceptionnelle tenant à ce qu'il exerce à plein temps une activité de chef de service de chirurgie digestive et de pôle spécialités et reste inscrit, jusqu'en

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nerdeux du chef

société, à critiquer l'ordonnance ayant autorisé la visite des locaux de la SNPE ; que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen qui attaque "l'ordonnance du 14 décembre 1987 ayant autorisé le chef

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol aggravé

salariée une indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, sans qu'elle ait fait aucune demande de ces chefs