[G] (la victime) et lui ayant notifié des taux d'incapacité permanente de 8 % et 7 % pour chacune d'entre elles, ce dernier a opté, le 27 septembre 2017, pour le versement d'une rente. 2.

suffisants", que le courrier du 26 avril 2023, dont il a constaté qu'il donnait connaissance du nom du candidat retenu et du classement de TDF en deuxième position et qu'il indiquait les notes obtenues par chacun

qu'il en résulte que le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble des propos reprochés au salarié au soutien de son licenciement, et ne peut procéder à une analyse séparée et individuelle de chacun

. au payement d'une somme de 42 000 francs, d'une amende fiscale de 42 000 francs ; " aux motifs que les demandes faites par l'Administration ont été calculées en fonction de la participation de chacun

le cadre d'un "montage financier" réalisé avec le concours de la Société d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) et destiné à permettre l'acquisition par la société Escogypse d'une chaîne

BDM TV ; qu'à partir de mai 2014, l'association a repris en intégralité l'exploitation de cette chaîne ; que, par une décision du 16 avril 2015, à la suite d'une enquête relative à la régularité de l'apport

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER

de la technique ; qu'en l'espèce, pour retenir que la revendication 1 du brevet français n° 04 09767 modifiée serait dépourvue d'activité inventive, la cour d'appel, après avoir examiné séparément chacun

K... au paiement de la somme de 200 euros à chacune des parties civiles, après avoir énoncé, dans ses motifs, que le préjudice moral des parties civiles justifiait le versement d'une somme de 150 euros

des salariés dont il envisage le licenciement ; qu'en l'espèce, la société, qui appartient à un petit groupe employant au total 130 salariés, justifiait avoir demandé à chacune des sociétés de ce groupe

12 chasseurs à qui il avait donné diverses consignes dont certaines avaient manifestement pour but de faire échec dans la lettre et dans l'esprit au plan de chasse qui lui attribuait un chevreuil, un cerf

des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et, pour défaut d'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée du travail, à 13 amendes de 150 francs chacune

que les agissements successifs de J..., F... et C..., qui ont porté préjudice aux différentes parties civiles, procédant d'une même cause, sont donc indivisibles ; que les faits de recel commis par chacun

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2005, qui, pour utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige, les a condamnés chacun

Y... et la société Gihelde font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement de diverses sommes représentant le solde de la première redevance forfaitaire due par chacun d'eux et la réparation du

[O], chacun pour la somme de 87 600 euros. 2.

, des chasses et battues générales ou particulières aux animaux nuisibles.

, à deux peines d'amende de 15 000 francs chacune et, chacun, à une amende contraventionnelle de 10 000 francs pour blessure involontaire ; " aux motifs propres que " devant la Cour, les demandeurs