#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

Y... s'est, pour une durée de douze mois et dans la limite de 115 000 euros, rendu caution solidaire de « tous engagements » de la société Agence Charron Moselle automobiles envers la société Banque populaire

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1

Par ailleurs, si la SNC Chalon invoque aussi à l'encontre de M.

DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00646 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 JANVIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

Vu la procédure suivante : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices

La commune de Chalons-sur-Saône relève appel de cette ordonnance. 3.

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône n'a pas contesté que sa responsabilité est engagée en raison d'une prise en charge inadéquate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Josèphe X..., demeurant à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Par un mémoire en défense enregistrés le 12 septembre 2024, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par Me Journé-Léau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, la société CHARO

Article 2 : L'appel incident de la commune de Charroux est rejeté.

X... ; Vu la requête enregistrée le 24 juillet 1987 au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne présentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES-IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFX N° MINUTE : 2024

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

SUR SAONE en vue de leur prise en charge.

courant à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte journalière de 100 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Charols la somme de 3 500 euros au titre de l'article L