. - CHAUSSEE. - Affaissement d'une chaussée récemment élargie.

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* CHANGEMENT DE CORPS - REPORT DES BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETE - MODALITES.

CETAT26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE -Nom. Changement de nom. Opposition. Préjudice suffisant.

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

quittaient le chantier et qu'ils avaient averti Monsieur [Z] et Madame [K] du danger ; que toutefois, que l'échelle ait effectivement été retirée chaque soir par les préposés de Madame [U] ainsi qu'ils

prendre en compte pour apprécier la variation du loyer, au sens de l'article L. 145-39 du code de commerce, était le montant mentionné dans le dernier avenant précédant la demande de révision, que chaque

décidant en l'espèce que le changement d'adresse déclaré par Mme A..., épouse X..., dans le cadre de la procédure de divorce était censé valoir aussi bien pour M.

, le chantier de [Localité 1] soleil en 2015 pour lequel il a perçu un forfait journalier de 62 euros , les chantiers de [Y], [R] en 2016 pour lesquels il a perçu un forfait journalier de 64 euros ; qu

du Code de procédure pénale, la question doit être posée en fait et non en droit ; qu'en se bornant à reproduire partiellement la définition légale des faits de viol poursuivis, sans caractériser chacun

conclusions d'appel, que la société AAAPL avait adressé en mairie le 26 juillet 1997 une déclaration d'aliéner portant sur le terrain litigieux, en contradiction avec la déclaration d'ouverture de chantier

de l'expertise que Hasne s'est ouvert des comptes personnels destinés à recevoir des fonds des clients de la société RAVAL OUEST, qu'il opérait une retenue de 10 % au titre de la surveillance des chantiers

X... prendre des mesures sur ce chantier, et que ce dernier a cru nécessaire de s'y faire accompagner par M.

du 15 mai 1977, il avait déjà demandé l'arrêt du chantier en mai 1977, en raison des problèmes qu'il rencontrait avec le Crédit hôtelier et qu'en conséquence, il ne pouvait y avoir lieu à paiement

par chantier de nettoyage; que sur le chantier de la salariée, il y avait seulement trois ouvrières, et que l'absence d'une personne dans l'équipe est durement ressentie par les deux autres; que

la Directive n° 77/788 du 17 mai 1977 interdisant l'institution par les Etats membres de taxes sur le chiffre d'affaires assises non sur le chiffre d'affaires global d'une entreprise, mais frappant chacune

payer les sommes de 5 000 euros et de 2 065,90 euros à Saïd Z... et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire ; "aux motifs qu'il est impossible de déterminer la part prise par chacun

la société MCC fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 juillet 1992) d'avoir décidé que le licenciement des salariés ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à chacun

si, précisément, le fait pour l'intéressé, délégataire pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à sa mission, de ne pas avoir su que les machines de forage utilisées sur les chantiers