Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2510267_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., élève inscrit en classe de troisième au collège Jean Moulin de Chaville. Par une décision du 12 mai 2025, la principale de cet établissement a décidé d’orienter C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503306_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Dupuy- Chabin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307436_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163290
2 novembre 2005
2 novembre 2005
et de la qualité de ces produits ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de l'introduction par certains viticulteurs, notamment en Champagne et dans l'aire d'appellation Chablis
Source officiellesoc
61372344cd580146774078f5
20 janvier 1999
20 janvier 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-43.877 formé par la société Brocard, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Préhy, 89800 Chablis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme A..., – et les observations de Me Bardet-Trouilloud, représentant la société ASCO, de Me Chantepy, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, et de Me Chabal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, - et les observations de Me Chabal, représentant Mme B et de Me Jacquot, représentant le centre hospitalier Drôme-Vivarais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Drai, représentant M. et Mme E... et celles de Me Chabal
Source officielle1ère chambre
DTA_2400945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que le préfet de l’Yonne s’est fondé sur un rapport d’enquête de la brigade de gendarmerie de Chablis du 5 octobre 2023, et fait état du placement en garde
Source officielleChambre 1
DTA_2402178_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du massif forestier exploité et est destiné à stocker le petit matériel utilisé par le requérant pour réaliser des plantations et des dégagements sur les plantations récentes, ainsi qu’à traiter les chablis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207415_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle a intégré en mars 2022 le service de semi-autonomie de la structure de la Fondation Rothschild situé à Chaville Larue.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400724_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleAvis
CADA:20154541
22 octobre 2015
22 octobre 2015
demande de communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en date du 15 mars 2015, sachant que ce rapport devrait mentionner, d'après les demandeurs, le chai
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007712485
29 juillet 1983
29 juillet 1983
D'HISTOIRE NATURELLE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1981, REJETANT LA DEMANDE DE L'INTERESSE, TENDANT A CE QUE LUI SOIENT RECONNUS LES MEMES DROITS, OBLIGATIONS ET PREROGATIVES QU'AUX PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRES
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:184
17 mai 1984
17 mai 1984
. # Charles Lux contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Dipendenti - Nuova destinazione - Interesse del servizio - Sviamento di potere. # Causa 69/83.
Source officielleAvis
CADA:20172370
14 septembre 2017
14 septembre 2017
communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par son séjour passé entre les mois de juillet 2012 et juillet 2013, au sein du centre hospitalier Charles
Source officielleAvis
CADA:20164728
1 décembre 2016
1 décembre 2016
opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels, comprenant notamment l'armoire et la chaîne
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49368
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df32783c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePage 86 sur 194