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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2503599_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503642_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300888_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 en tant que la préfète de Tarn-et-Garonne a retiré sa carte de résident
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305142_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213660_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215441_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302675_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03467_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de l'Allier en date du 12 mai 2023 le concernant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101097
10 octobre 2012
10 octobre 2012
constaté ; que par suite, Madame Y... doit être déchargée de toute pension alimentaire quant à ses deux enfants ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est encore établi que Monsieur X... est propriétaire à La Chebba
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00427_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Au cours de cette audience et en présence de Mme Chana, greffière, ont été entendus : - le rapport de M. Auvray ; - les observations de Me David, pour M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002589_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A D, Mme B C et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Loustau, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 octobre 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
F B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux en tant qu'elle refuse de reconnaître
Source officielle1ère chambre
DTA_2203239_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
camping-cars à proximité n’est pas conciliable ; l’arrêté contesté ne mentionne pas, non plus que le dossier de demande de permis d’aménager, que le projet est situé dans le périmètre du site du lac de Mas Chaban
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2124232_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325980_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317408_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice
Source officiellePage 86 sur 209