sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège du canton

sur un bien immobilier appartenant à la société Maritime Villa Holding qui a en sollicité la mainlevée ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il a débouté cette dernière de sa demande et cantonné

Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que

Lionel Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X.

L’obligation de la société CARBONE de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 25-10.199 Demandeur : la société Cartonnerie Moderne et autres Défendeur : la société Graficas Beyco SL Requête n° : 600

Cardans aux entiers frais et dépens.

la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur s'est arrêté, après avoir parcouru 700 km, à proximité d'une station-service éclairée et d'autres camions

A... et un camion benne Renault n° [...] au préjudice de M. W...

de Conteneurs (Société CNC) d'acheminer par chemin de fer de Paris à Toulouse un conteneur ; qu'en vue de ce transport le conteneur a été conduit sur l'aire d'exploitation de la société CNC par un camion

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

président du CHSCT, l'autorité, la compétence et les moyens nécessaires pour accomplir sa mission " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 1er avril 1998, un camion-grue

de grande instance" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du contrôle d'un ensemble routier appartenant à Guy X... ayant permis de constater la présence, dans les réservoirs du camion

circulant sur la route départementale 769 à une vitesse supérieure à 80 Km/heure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour éviter une collision avec la partie arrière de la remorque du camion

A Siou, demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), promenade de la Baie des Citrons, 4°) M.

Franfinance-bail, à concurrence de la somme de 1 075 370 francs, plus commissions, frais et accessoires, de toutes sommes qui seraient dues par son épouse, au titre d'un contrat de crédit-bail portant sur un camion

conteneurs (société CNC) laquelle a chargé la Société de contrôle et d'expédition des transports auxiliaires (la SCETA) d'exécuter le transport routier à l'intérieur de Paris; que la SCETA utilisait un camion