Mouret, - et les observations de Me Carmier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Carmier, conseil de M.

annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions disciplinaires pour vice de proc\u00e9dure et de fond.", "r\u00e9paration": "Elle a enjoint \u00e0 la commune de reconstituer la carri

requérante   Montant alloué pour dommage matériel à la partie requérante (en euros) [i] Montant alloué pour dommage moral à la partie requérante (en euros) [ii] 42852/09 30/07/2009 Maria Letizia Carpi

ENTRE * SAS PROMATEC GROUP ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [W], [M], comparant en personne, * SELARL HELP PARTNERS, 445 Boulevard

2] représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

[R], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société La Mondiale Europartner, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cardif Lux Vie, l'avis de M.

A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

traumatique sur les documents médicaux, aucun lien direct, certain et déterminant ne pouvant être fait avec le contexte psychologique particulier de stress, de tension, tout en notant les antécédents cardio-vasculaires

C..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2021 ; 3°) de mettre

Il soutient que : - l’administration ne pouvait intégrer dans l’assiette de son imposition les revenus qu’il tire de la pension complémentaire versée par la société Cardif Assurance Vie pour 22 884 euros

B A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

DUVAL DE CADIX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0084 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 12, rue Carrier

B A, représenté par Me Cadix, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre du 17 mai 2021 lui concédant une pension civile de retraite ; 2°) de dire que le pourcentage de sa pension doit être majoré

., TROIS ARRETES DU PREFET DU TARN DES 10, 17 SEPTEMBRE ET 23 OCTOBRE 1973 AUTORISANT LA SOCIETE MINIERE DE TREBAS A OCCUPER CERTAINES PARCELLES DE TERRAIN SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CADIX

This was indicated on, among other things, a card carried by him when admitted to hospital. About one month later he passed away without ever regaining consciousness.