sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

SAS) Free Mobile qui fait valoir que l'urgence est établie, les cartes de l'Arcep présentées par la requérante ne sont pas opposables, n'étant pas forcément à jour ; - les observations orales de Me Calvo

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé

BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMEE Madame [E] [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] (Haïti), Association Joly CHRS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie CALVO

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 11 juillet 2022 en tant qu'il a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la

Il serait inéquitable de laisser à la charge des époux X... la totalité des frais irrépétibles engagés à l'occasion de cet appel et, outre la somme de 1 000 çallouée par le premier juge, Monsieur Z...

: jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10-00560 APPELANTE Madame [U] [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CALVO

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307909

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303430 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février

C, - les observations de Me Calvo, pour MM D et E et G, pour la commune de Damparis et la Sedia. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Calvo, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation