AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fontiers-Cabardès

du taux effectif global mais admet que certains puissent émettre l'hypothèse de ne pas l'inclure dans ce calcul ; que le jurisclasseur apporte pour sa part l'éclairage suivant (fascicule 510 intérêts

fixait définitivement le prix de vente tout en procédant à son étiquetage, déterminant ainsi un prix de référence qui restait inchangé pendant toute la vie du produit, que le prévenu a ajouté que le calcul

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 88 et Calao 133 par les sociétés ARB DIS et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 214 et Calao 259 par les sociétés Porte de Montchat et ITM Entreprises

Elle soutient que Mme A a été admise au sein de la structure FNDSA CHU la Calade le 27 juin 2024. Cette requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER FEVRIER 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "LES GRAINES CAILLARD", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT

fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les cotisations sociales dues par les personnes non salariées agricoles sont fixées, pour chaque année civile et sont calculées

en retenant que la valeur locative de l'immeuble fixée par l'expert n'était pas discutée par les parties alors qu'il soutenait dans ses conclusions d'appel que l'indemnité d'occupation devait être calculée

salaires dus à l'intéressé et l'indemnité d'occupation du "logement de fonction" due par le salarié, et que, d'autre part, ni l'arrêt, ni le jugement du conseil de prud'hommes ne précisent les bases de calcul

mi-temps par la société Standor, a été licenciée le 16 novembre 1987 ; Sur le premier moyen ; Attendu que la salariée fait grief à la décision attaquée de lui avoir alloué une indemnité de préavis calculée

X... n'a jamais été inférieur au SMIC ; alors que, de plus, il n'y a pas eu de baisse de salaire ; alors que, enfin, les calculs du salarié, qui a reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite leur action en déchéance du droit aux intérêts à raison de l'omission dans le calcul

ne lui avoir alloué qu'une somme de 14 688,69 francs à titre de rappel de salaire, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui aurait dû calculer

Z..., diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnités de congés payés, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les indemnités de congés payés ont été calculées

prodigués ; Attendu que Mlle A... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2004) d'avoir dit, s'agissant des rentes viagères, que le notaire liquidateur devra prendre en compte les méthodes de calcul

procédure, alors, selon le moyen, que les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ne peuvent prétendre, en cas d'inobservation de la procédure de licenciement, qu'à une indemnité calculée