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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137210dcd580146773f09b8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. T

6137210ecd580146773f09be

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372111cd580146773f0b5d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0cdc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ce3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0d27

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dd2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dd4

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de Mlle X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ec2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7ee

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelles

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb813

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb853

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb9fe

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba1e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee45c

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee48d

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb8d

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme X..., de Me

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebbe

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebfe

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecb0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Ryziger, avocat de MM.

Source officielle

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