I... et justifie que l'actif brut de la succession s'élève à 119 595,92 euros et le passif brut à 23 034,28 euros de sorte que l'actif net de succession doit être fixé à 96 561,64 euros ; Qu'en statuant

domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno

Un tableau précise le taux horaire brut applicable en fonction de la date d'ancienneté au sein de l'entreprise et de la qualification des conducteurs.

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à 2 969,70 euros. 3.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP

; - Solde congés payés légaux restant dus 3 028,85 euros bruts; - Indemnité compensatrice de préavis 11 250 euros bruts; - Congés payés y afférents 1 125 euros bruts; - Indemnité conventionnelle de

[C] la somme de 713 euros bruts au titre de la prime variable 2019 ainsi que 71,30 euros bruts au titre des congés payés afférents, Débouté M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mlle X... a été brûlée

Elle occupe désormais un poste de gestionnaire middle office moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 4.461,51 euros.

et indemnité compensatrice de congés payés y afférente = 3 292,92 euros brut - prime d'expérience y afférente (32 929,20 euros x 5% euros brut) = 1 646,45 euros brut et indemnité compensatrice de congés

, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 septembre 1997), que Mme de Bray est gérante du GFA de la Musardière (GFA), exploitation agricole, membre de l'Association syndicale d'irrigation en Boischaut et Brenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises Bruno Rostand, société à responsabilité limitée dont

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de la société Raby a brûlé

Bruno X..., artisan, en arrêt de travail du 27 juillet 2002 au 15 août 2002, au motif que l'avis d'arrêt de travail ne lui a été adressé que le 18 août suivant ; Attendu que pour condamner la Caisse

[X] les sommes et indemnités suivantes : 6.530,66 euros bruts à titre de rappel de salaire, 38.247,24 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.499,03 euros nets à titre d'indemnité de

Il est bien fondé à obtenir une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois de salaire brut, soit la somme de 29 062, 50 euros bruts outre 2906, 25 euros bruts au titre des congés payés afférents

(avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno Y... ... 86800 MIGNALOUX K...

Bruno X... et Mme Anne-Lise X...